Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par From Arusha auprès de ses clients consommateurs via le site. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent le cas échéant sur toute autre version.
Article 2 — Produits
Nos créations sont faites main à Arusha (Tanzanie). De légères variations de couleur, de matière ou d’aspect, propres à l’artisanat, peuvent exister d’une pièce à l’autre et ne constituent pas un défaut ni un motif de non-conformité. Les photographies et descriptions présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle sur ces variations naturelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant validation de la commande. From Arusha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Un email récapitulatif reprenant le détail de la commande, son prix et les présentes CGV est envoyé au client. From Arusha se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client, de rupture de stock ou de tout autre motif légitime, le client étant alors intégralement remboursé.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, via un prestataire de paiement sécurisé. Les données de paiement transitent directement vers ce prestataire, ne passent jamais par nos serveurs et ne sont jamais conservées par From Arusha.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les zones desservies, frais et délais indicatifs sont précisés sur la page « Livraison & retours ». From Arusha met tout en œuvre pour respecter ces délais mais ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à une adresse erronée fournie par le client.
Article 7 — Droit de rétractation : principe et délai
Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique (transposant la directive 2011/83/UE), le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus à l’article 9 ci-dessous.
Ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession du bien. En cas de commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Article 8 — Modalités d’exercice de la rétractation
Avant l’expiration du délai de 14 jours, le client informe From Arusha de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par email à info@from-arusha.com ou par courrier à Arusha, Tanzanie. Il peut utiliser le formulaire type ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
Formulaire type de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si le client souhaite se rétracter)
À l’attention de From Arusha, Arusha, Tanzanie, info@from-arusha.com :
Je/nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le (*) / reçu le (*) : [date]
— Numéro de commande : [numéro]
— Nom du/des consommateur(s) : [nom]
— Adresse du/des consommateur(s) : [adresse]
— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification papier) :
— Date : [date]
(*) Rayer la mention inutile.
Dès réception de cette déclaration, un accusé de réception est envoyé au client sur son adresse email.
Article 9 — Retour du bien et état de conformité
Le client dispose de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour renvoyer ou restituer le bien à From Arusha, à l’adresse Arusha, Tanzanie, sauf si From Arusha propose de venir chercher elle-même le bien.
Le client est autorisé à ouvrir l’emballage et à manipuler le bien pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, exactement comme il aurait pu le faire dans un magasin avant l’achat : le retour ne peut jamais être refusé au seul motif que l’emballage a été ouvert.
En revanche, si le client a manipulé ou utilisé le bien au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement (produit visiblement porté, usé, sali, endommagé, taille coupée, étiquette retirée de façon irréversible, etc.), sa responsabilité peut être engagée et une déduction pour dépréciation de la valeur du bien pourra être appliquée sur le montant remboursé, proportionnelle à cette dépréciation. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf si le bien est non conforme ou défectueux (voir article 11).
Article 10 — Effets de la rétractation et remboursement
En cas de rétractation dans les délais, From Arusha rembourse tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison standard (hors coût supplémentaire lié au choix, par le client, d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où From Arusha est informée de la décision de rétractation.
From Arusha peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant la première de ces deux dates. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf accord exprès de sa part pour un autre moyen, et sans frais pour le client.
Article 11 — Produit endommagé, non conforme ou défectueux
Si le produit reçu est endommagé pendant le transport, ne correspond pas à la commande ou présente un défaut, le client doit contacter From Arusha à info@from-arusha.com dans les meilleurs délais, si possible avec photos à l’appui. Selon la situation, From Arusha propose un échange, une réparation ou un remboursement intégral, frais de retour inclus. Ce cas est indépendant du droit de rétractation et ne prive pas le client des garanties légales décrites à l’article 12.
Article 12 — Garanties légales
Tout produit acheté sur le site bénéficie de la garantie légale de conformité (articles 1649bis et suivants de l’ancien Code civil / Livre VI du Code de droit économique) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants de l’ancien Code civil), dans les conditions et limites prévues par la loi belge, sans supplément de prix pour le client. Ces garanties s’appliquent que le défaut soit apparu à la livraison ou soit apparu dans le délai légal applicable aux biens neufs.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter info@from-arusha.com en décrivant le problème rencontré, si possible avec photos à l’appui.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité From Arusha à info@from-arusha.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le client consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation, notamment le Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be) ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
À défaut de résolution amiable, les tribunaux [juridiction compétente] seront seuls compétents, sans préjudice des règles impératives protectrices du consommateur qui lui permettent également de saisir le tribunal de son propre domicile.